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Le contrat

"Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose."


"Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi."


Le contrat est ainsi un cadre qui protège autant le professionnel que le client.


Exemple : le devis signé entre les parties vaut contrat et engage autant le vendeur que le client.

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